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Avis d’information aux sens de l’article 13 du Règlement UE 2016/679 (RGDP) personne concernée/utilisateur – et de l’art. 130 - Communications non sollicitées du Décret législatif italien 196/2003 - contractant

Conformément aux dispositions du Règlement UE 2016/679 (Règlement européen pour la protection des données à caractère personnel), nous vous fournissons dûment les informations relatives au traitement des données à caractère personnel fournies. L’avis d’information ne doit pas être considéré valide pour d’autres sites web éventuellement consultables à travers des liens présents sur les sites internet relevant du domaine du responsable, qui aucunement ne saurait être considéré responsable de ces sites internet tiers. Il s’agit d’un avis d’information mis à disposition aux sens de l’ art. 13 du Règlement UE 2016/679 (Règlement européen pour la protection des données à caractère personnel) et qui reprend également des dispositions de la Directive 2002/58/CE, mise à jour par la Directive 2009/136/CE, en matière de Cookies, ainsi que les dispositions de l’Arrêté de l’Autorité garante pour la protection des données à caractère personnel du 08.05.2014, relativement aux cookies.

1.RESPONSABLE DU TRAITEMENT Molteni & C S.p.A. dont le siège social est sis Via Rossini 50 - Giussano (MB), en la personne de son représentant légal. Les coordonnées du Responsable sont les suivantes : T +39 0362 3591 - F +39 0362 354448 - adresse e-mail privacy@molteni.it

2.DONNÉES TRAITÉES

Données à caractère personnel: toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; on considère personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par le biais d’un identifiant tel que le nom, un numéro d’identification, des données relatives à sa localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments caractéristiques de son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (tels que, à titre d’exemple, prénom, nom, date de naissance, adresse, e-mail, numéro de téléphone etc.).

Données de contractants/utilisateurs.
Données di navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles régissant le fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur exécution normale, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas recueillies pour être associées à des personnes concernées identifiées, mais qui en raison de leur nature pourraient, à travers des élaborations et des associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’horaire de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse données du serveur (réussite, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

Éventuelles Données fournies volontairement

L’envoi facultatif et volontaire de données à caractère personnel (ex. envoi de messages e-mail aux adresses indiquées sur ce site ou le renseignement de modules de recueil de données présentes sur ce site) comporte le recueil et le traitement de la part du Responsable des données volontairement fournies par les utilisateurs/contractants, nécessaires pour répondre aux demandes, ainsi que d’autres données à caractère personnel éventuelles insérées dans la communication.

Cookies

Des avis d’information spécifiques seront publiés dans les pages des sites de l’Autorité garante rédigés pour encadrer la prestation de certains services.

3.FINALITÉS DU TRAITEMENT BASE JURIDIQUE PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES

4.DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données de nature personnelle fournies seront communiquées à des employés ou des collaborateurs du Responsable qui traiteront les données en tant que personnes autorisées qui agissent sous l’autorité du Responsable aux fins énoncées ci-dessus. Les données de nature personnelle fournies pourront être communiquées à des tierces parties contractuellement liées au Responsable afin de remplir des obligations contractuelles et pour satisfaire aux finalités associées indiquées ci-dessus et, notamment, les données seront communiquées à : -sociétés du Groupe Molteni ; -entités faisant partie du réseau de distribution (telles que importateurs, distributeurs, revendeurs, livreurs, etc.) ; -entités qui fournissent des services pour la gestion du système informatique utilisé par le responsable et des réseaux de télécommunications (y compris le courrier électronique, les plateformes web, cloud, logiciels) ; -cabinets ou sociétés dans le cadre de relations d’assistance ou de conseil ; -plateformes de réseaux sociaux ; -autorités compétentes pour remplir des obligations légales et/ou liées à des dispositions d’organisations publiques, sur demande. Les entités appartenant aux catégories susmentionnées exercent la fonction de Sous-traitants des données, opérant en totale autonomie en tant que Responsables du traitement à part entière. La liste des Responsables du traitement est constamment mise à jour et disponible au siège du Responsable et aux contacts indiqués ci-dessus. Voir les avis d’information spécifiques selon le traitement des données dans des domaines spécifiques.

5.TRANSFERT DES DONNÉES VERS UN PAYS TIERS

Le site est hébergé au sein de pays UE. En cas de communication des données à caractère personnel à des entités se trouvant dans des pays hors UE (par exemple pour des finalités de contacts directs avec notre réseau de vente/contacts, les plateformes de réseaux sociaux, etc.), celles-ci seront transférées dans des pays hors UE afin de respecter les finalités indiquées ci-dessus. Les données seront transférées selon les limites et conditions visées à l’art. 44 et ses amendements éventuels du RGDP vers des pays hors UE vers des entités ayant fourni des garanties appropriées pour le transfert en vertu des art. 45, 46 et 47 du RGDP. Pour obtenir des informations quant aux garanties relatives au transfert des données vers des pays hors UE, les personnes concernées peuvent écrire à l’adresse e-mail du Responsable du traitement: privacy@molteni.it

6.NATURE DE LA COMMUNICATION DES DONNÉES

À l’exception des données de navigation, qui sont nécessaires pour permettre la navigation sur le site web, les utilisateurs/contractants sont libres de fournir leurs données à caractère personnel et leur non-communication pourra comporter uniquement l’impossibilité d’obtenir les informations ou les services requis et fournis à travers le présent site web. Voir les avis d’information spécifiques selon le traitement des données dans des domaines spécifiques.

7.DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES (seulement pour les personnes physiques)

La personne physique concernée pourra faire valoir ses propres droits tels qu’exprimés dans les art. 15 et modifications éventuelles successives du Règlement UE 2016/679, en s’adressant au Responsable du traitement en écrivant aux contacts indiqués ci-dessus. La personne concernée a notamment le droit, à tout moment, d’obtenir de la part du Responsable l’accès aux données à caractère personnel et de demander les informations relatives au traitement, ainsi que de rectifier ou supprimer ses données à caractère personnel ou de limiter leur traitement. De plus, dans les cas prévus, la personne concernée a le droit de révoquer l’autorisation donnée sans compromettre la nature légale du traitement basée sur l’autorisation avant la révocation. En outre, la personne concernée a le droit de s’opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime en écrivant à privacy@molteni.it. Dans les cas prévus, la personne concernée a le droit à la portabilité de ses données à caractère personnel et dans ce cas le Responsable du traitement fournira dans un format structuré, d’usage commun et lisible, depuis un dispositif automatique, les données à caractère personnel concernant la personne concernée. Dans le cas où la personne concernée considère que le traitement des données à caractère personnel effectué par le responsable est exercé en violation des dispositions du Règlement (UE) 2016/679, la personne concernée a le droit de soumettre une réclamation au Garant de la confidentialité (https://www.garanteprivacy.it/) ou de saisir les organes de justice opportuns (les actions en justice peuvent également être entreprises par les personnes juridiques et pas seulement les personnes physiques). Pour révoquer l’autorisation au profilage non automatisé, il suffira d’envoyer à tout moment un e-mail à l’adresse privacy@molteni.it avec en objet « pas de profilage » Pour les personnes juridiques qui ne souhaitent également plus recevoir de communications de marketing direct automatisé (ex. e-mails, sms, réseaux sociaux), il suffira d’envoyer à tout moment un e-mail à l’adresse privacy@molteni.it avec en objet « suppression de automatisé » ou d’utiliser nos systèmes de suppression automatique prévus pour les e-mails uniquement. Pour ne plus recevoir de communications de marketing direct traditionnel (appels téléphoniques par opérateur et courrier postal), il suffira d’envoyer à tout moment un e-mail à l’adresse privacy@molteni.it avec en objet « suppression de traditionnel ». Voir les avis d’information spécifiques selon le traitement des données dans des domaines spécifiques.

8.MODIFICATIONS À L’AVIS D’INFORMATION SUR LA CONFIDENTIALITÉ

Le responsable se réserve le droit de modifier, mettre à jour, ajouter ou supprimer des parties du présent avis d’information sur la confidentialité. Afin d’indiquer la dernière version disponible du document, l’avis d’information contiendra la date de mise à jour.

Date de mise à jour : 8 mai 2020

Molteni & C. S.p.A.